Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 10
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021
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Nouvel arrêté sur les bourses d'études des lycées maritimes
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.