Arrêté du 19 avril 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2016 confie aux directeurs des affaires maritimes et interrégionaux de la mer la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un arrêté précédent.

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance