Arrêté du 19 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les articles R. 531-19 (Demande de bourse nationale d'études pour les lycéens), D. 531-20 (Critères d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée) à D. 531-23 (Bourses nationales d'études du second degré de lycée), R. 531-25 (Décision et recours pour les bourses de lycée), D. 531-26 (Délai de réponse pour les recours des bourses lycéennes), D. 531-28 (Transfert et information des bourses d'études lycéennes) à D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée), R. 531-31 (Assiduité et bourses de lycée), R. 531-33 (Versement des bourses de lycée), R. 531-35 (Versement des bourses aux lycéens majeurs), D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides) et D. 531-42 (Prime à l'internat pour les élèves boursiers) à D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat) du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime.
Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bourses nationales aux lycées maritimes

Résumé. Les bourses nationales d'études pour les lycéens sont étendues aux établissements d'enseignement maritime, avec des règles spécifiques pour leur attribution et leur gestion.

Les articles R. 531-19 (Demande de bourse nationale d'études pour les lycéens), D. 531-20 (Critères d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée) à D. 531-23 (Bourses nationales d'études du second degré de lycée), R. 531-25 (Décision et recours pour les bourses de lycée), D. 531-26 (Délai de réponse pour les recours des bourses lycéennes), D. 531-28 (Transfert et information des bourses d'études lycéennes) à D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée), R. 531-31 (Assiduité et bourses de lycée), R. 531-33 (Versement des bourses de lycée), R. 531-35 (Versement des bourses aux lycéens majeurs), D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides) et D. 531-42 (Prime à l'internat pour les élèves boursiers) à D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat) du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime.
Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance