Arrêté du 19 avril 2016

Article 14

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Article 14

Tout candidat au brevet de chef mécanicien 3 000 kW doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré conformément au présent arrêté,
.2 Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
8° Avoir accompli un service en mer d'au moins vingt-quatre mois, dont douze mois au moins en tant qu'officier mécanicien postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le brevet de chef mécanicien 3 000 kW, il faut avoir au moins 20 ans, un certificat médical valide, des diplômes spécifiques et une expérience en mer.

Tout candidat au brevet de chef mécanicien 3 000 kW doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré conformément au présent arrêté,
.2 Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
8° Avoir accompli un service en mer d'au moins vingt-quatre mois, dont douze mois au moins en tant qu'officier mécanicien postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance