Arrêté du 19 avril 2016

Article 15

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Article 15

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Délivrance exceptionnelle du brevet de chef mécanicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet de chef mécanicien peut être obtenu avec d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance