Arrêté du 19 avril 2017

Article 25

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Article 25

Gestion de GEOd'air, rapportage et mise à disposition des données sur la qualité de l'air, rapport national sur la qualité de l'air.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, la base nationale des données sur la qualité de l'air GEOd'Air mentionnée à l'article 20 (Mise à disposition des données sur la qualité de l'air).
Le LCSQA est chargé du rapportage, auprès de la Commission européenne, des données de surveillance réglementaire figurant dans GEOd'Air. Il établit un processus d'assurance et de contrôle de la qualité pour la collecte et la communication des données et participe aux programmes d'assurance de la qualité organisés par l'Union européenne.
Le LCSQA met les données de mesure figurant dans GEOd'Air et les métadonnées associées à la disposition du public, en mentionnant l'AASQA d'origine, sous forme électronique dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Ces données et métadonnées peuvent être utilisées gratuitement par toute personne, sous réserve de citer les AASQA concernées en tant que productrices des données.
La liste des données et métadonnées est fixée dans le référentiel technique national.
Le LCSQA, en collaboration avec les AASQA, contribue à l'élaboration du rapport national sur la qualité de l'air en France mentionné à l'article L. 221-6 du code de l'environnement (Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et partage des données sur la qualité de l'air par le LCSQA

Résumé. Le LCSQA gère la base de données GEOd'Air sur la qualité de l'air, assure le rapportage à l'UE, et met ces données à disposition du public.

Gestion de GEOd'air, rapportage et mise à disposition des données sur la qualité de l'air, rapport national sur la qualité de l'air.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, la base nationale des données sur la qualité de l'air GEOd'Air mentionnée à l'article 20 (Mise à disposition des données sur la qualité de l'air).
Le LCSQA est chargé du rapportage, auprès de la Commission européenne, des données de surveillance réglementaire figurant dans GEOd'Air. Il établit un processus d'assurance et de contrôle de la qualité pour la collecte et la communication des données et participe aux programmes d'assurance de la qualité organisés par l'Union européenne.
Le LCSQA met les données de mesure figurant dans GEOd'Air et les métadonnées associées à la disposition du public, en mentionnant l'AASQA d'origine, sous forme électronique dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Ces données et métadonnées peuvent être utilisées gratuitement par toute personne, sous réserve de citer les AASQA concernées en tant que productrices des données.
La liste des données et métadonnées est fixée dans le référentiel technique national.
Le LCSQA, en collaboration avec les AASQA, contribue à l'élaboration du rapport national sur la qualité de l'air en France mentionné à l'article L. 221-6 du code de l'environnement (Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 17 juillet 2019art. 10 : Modification de la gestion des données sur la qualité de l'air

En résumé. L'article précise la gestion de la base de données GEOd'Air, en modifiant les termes pour plus de clarté et en actualisant les références à cette base.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance