Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la surveillance de la qualité de l'air
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 concernant la surveillance de la qualité de l'air, supprimant ainsi les règles sur les marges de dépassement des polluants et les obligations des organismes agréés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2010Art. 1 : Surveillance de la qualité de l'air par des organismes agréésArrêté du 21 octobre 2010Art. 2 : Définitions pour la surveillance de la qualité de l'airArrêté du 21 octobre 2010Art. 3 : Surveillance de la qualité de l'air
- Arrêté du 21 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null
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