Arrêté du 19 avril 2017

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé19 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 concernant la surveillance de la qualité de l'air, supprimant ainsi les règles sur les marges de dépassement des polluants et les obligations des organismes agréés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer l'énergie et le climat, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 19 avril 2021

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au dimanche 18 avril 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Article 33