Arrêté du 19 avril 2017

Article 33

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Article 33

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer l'énergie et le climat, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance