Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 36
Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021
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Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.