Arrêté du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2017.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 30 décembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement dentaire

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application au 1er octobre 2017 pour ses dispositions concernant la prise en charge de certains soins dentaires.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance