Arrêté du 19 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2016 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2017, figurent en annexe 1.

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Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 4 mars 2018

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Départements en difficulté pour les ventes de tabac

Résumé. Certains départements sont considérés en difficulté en 2017 car leurs ventes de tabac ont baissé d'au moins 5 % entre 2012 et 2016.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2016 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2017, figurent en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance