Arrêté du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

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Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 4 mars 2018

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Liste des départements frontaliers

Résumé. La liste des départements frontaliers est indiquée dans l'annexe 2.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance