Abrogé4 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 1
Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 4 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des départements frontaliers
Résumé. La liste des départements frontaliers est indiquée dans l'annexe 2.
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.