Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 1
Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 4 mars 2018
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.