Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications des statuts de l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.