Art. 6. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé,
qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.
Arrêté du 19 décembre 1996
Art. 6. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé,
qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.
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Art. 6. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé,
qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.
Source : Légifrance