Arrêté du 19 décembre 1996

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Art. 5. - Le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend, outre le représentant du ministre chargé de l'agriculture,

président, quatre membres choisis conformément aux dispositions du 2o de l'article 76 du décret du 6 avril 1995 susvisé.

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Art. 5. - Le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend, outre le représentant du ministre chargé de l'agriculture,

président, quatre membres choisis conformément aux dispositions du 2o de l'article 76 du décret du 6 avril 1995 susvisé.

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