Art. 1er. - Pour 1999, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/20 0 page 20610 à 20612
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