Arrêté du 19 décembre 2000

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Art. 1er. - Pour 1999, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20610 à 20612

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour 1999, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20610 à 20612

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