Art. 1er. - Le montant de 0,030 F figurant à l'article 50 terdecies de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par un montant de 0,004 6 Euro.
Arrêté du 19 décembre 2001
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Art. 1er. - Le montant de 0,030 F figurant à l'article 50 terdecies de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par un montant de 0,004 6 Euro.
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