Arrêté du 19 décembre 2001

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Art. 2. - Le montant de 200 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 modifié susvisé est remplacé par un montant de 30 000 Euro.

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Art. 2. - Le montant de 200 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 modifié susvisé est remplacé par un montant de 30 000 Euro.

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