Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités techniques pour la Légion d'honneur
Résumé. Des comités techniques sont créés pour aider à gérer la Légion d'honneur et ses écoles.
Sont institués auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur :
un comité technique paritaire central pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
un comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Ces comités ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils sont institués.
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Composition du comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est composé de représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.
Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. , et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation..
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Composition du comité technique spécial
Résumé. Le comité technique spécial des maisons d'éducation compte des représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.
Le comité technique spécial des maisons d'éducation comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe., et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation..
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Création de comités techniques auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
Résumé. Un arrêté crée des comités techniques pour aider le grand chancelier de la Légion d'honneur à gérer les questions administratives.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.