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Arrêté du 19 décembre 2005

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Article 5

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 26 août 2011

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Création de comités techniques auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté crée des comités techniques pour aider le grand chancelier de la Légion d'honneur à gérer les questions administratives.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance