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Arrêté du 19 décembre 2006

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Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'

article 3

du

décret n° 92-137 du 13 février 1992

relatif aux titres de créance négociables est abrogé.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les titres de créance

Résumé. Un ancien arrêté sur les titres de créance négociables est supprimé.

L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance