Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
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Suppression d'un arrêté sur les titres de créance
L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.