Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste officielle des agences de notation financière en France
Résumé. La France a officialisé une liste de quatre agences de notation financière pour évaluer la fiabilité des émetteurs de titres de créance.
Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier (Obligation de notation de crédit pour les émetteurs)Art. D.213-3Obligation de notation de crédit pour les émetteursLes entreprises doivent généralement publier une notation de crédit, sauf exceptions comme les banques ou celles cotées en bourse. les organismes suivants :
Dominion Bond Rating Services ;
Fitch Ratings ;
Moody's Investors Services ;
Standard & Poor's.
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
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Suppression d'un arrêté sur les titres de créance
Résumé. Un ancien arrêté sur les titres de créance négociables est supprimé.
L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
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Liste des agences de notation financière
Résumé. Un arrêté officiel liste les organismes autorisés à évaluer la fiabilité des investissements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.