Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des agences de notation financière
Résumé. Un arrêté officiel liste les organismes autorisés à évaluer la fiabilité des investissements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.