Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2016

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des agences de notation financière

Résumé. Un arrêté officiel liste les organismes autorisés à évaluer la fiabilité des investissements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance