Arrêté du 19 décembre 2006

TITRE II : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Abrogé21 août 2008
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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 21 août 2008

L'agent effectuant un déplacement temporaire hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre au versement d'indemnités journalières dans les conditions prévues par le régime applicable sur le territoire où s'effectue le déplacement.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'agent en mission doit être muni d'un ordre de mission signé par l'autorité administrative compétente.

L'ordre de mission ne peut se prolonger au-delà de la durée de deux mois sans qu'une décision de renouvellement ne soit intervenue.

Cependant, un ordre de mission permanent peut déroger à cette règle, la validité d'un ordre de mission permanent ne pouvant excéder douze mois. Cet ordre de mission permanent ne peut être attribué qu'aux agents dont les fonctions sont itinérantes ou nécessitent des déplacements fréquents.

L'agent en tournée ou en déplacement de service à l'étranger doit être muni d'un ordre de déplacement signé par l'autorité administrative compétente. Cet ordre de déplacement n'est pas exigé pour les personnels dont les fonctions impliquent des déplacements fréquents.

Abrogé depuis le jeudi 21 août 2008

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 20 août 2008

TITRE II : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Article 2
Chapitre 1er : Missions en métropole et dans la Principauté de Monaco
Chapitre 2 : Missions en outre-mer et à l'étranger
Chapitre 3 : Tournées, déplacements de services à l'étranger et intérims
Chapitre 4 : Stages