Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 4 (V)
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles antennes contre le crime organisé
Résumé. Six nouvelles antennes sont créées pour aider à lutter contre le crime organisé.
Il est créé six nouvelles antennes à l'Office central de lutte contre le crime organisé.