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Arrêté du 19 décembre 2007

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Il est créé six nouvelles antennes à l'Office central de lutte contre le crime organisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles antennes contre le crime organisé

Résumé. Six nouvelles antennes sont créées pour aider à lutter contre le crime organisé.

Il est créé six nouvelles antennes à l'Office central de lutte contre le crime organisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance