portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
Abrogé1 septembre 2010
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18 (Compétence territoriale des officiers de police judiciaire)Art. 18Compétence territoriale des officiers de police judiciaireLes officiers de police judiciaire peuvent enquêter dans leur zone habituelle ou ailleurs en France avec autorisation, et même à l'étranger sous certaines conditions., R. 15-18 (Services actifs de la police nationale)Art. R.15-18Services actifs de la police nationaleL'article liste les services de la police nationale où les officiers et agents de police judiciaire travaillent habituellement sur tout le territoire français. et D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France)Art. D.8-1Les bureaux de police judiciaire en FranceLa France a des bureaux spécialisés pour lutter contre différents crimes comme la fausse monnaie, la drogue, et les crimes contre l'humanité. ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1976 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1978 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Nice ;
Vu l'arrêté du 11 février 1986 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Marseille ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2001 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2003 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2003 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé
Résumé. Des équipes spécialisées, appelées BRI, sont placées sous l'autorité des responsables de la police judiciaire pour aider à lutter contre le crime organisé.
Ces antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI), sont mises, chacune, pour emploi à la disposition du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire compétent sur le lieu de leur implantation.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Utilisation des BRI dans la police judiciaire
Résumé. Un article de police judiciaire précise comment les brigades de recherche et d'intervention (BRI) peuvent être utilisées par différents directeurs.
Toute BRI peut être mise pour emploi, par délégation du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire, à la disposition du directeur d'un service régional de police judiciaire ou du chef d'une antenne de police judiciaire, lorsqu'elle est implantée dans ce service régional de police judiciaire ou dans cette antenne de police judiciaire.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Affectation d'une BRI toulousaine
Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) à Toulouse est mise à disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.
L'une de ces BRI est implantée à Toulouse ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Création d'une BRI à Lille
Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) est installée à Lille et placée sous l'autorité du directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.
L'une de ces BRI est implantée à Lille ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Implantation d'une BRI à Rouen
Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) est installée à Rouen et placée sous l'autorité du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Implantation d'une BRI à Strasbourg
Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention est installée à Strasbourg et placée sous l'autorité du directeur interrégional de la police judiciaire de cette ville.
L'une de ces BRI est implantée à Strasbourg ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Création de brigades contre la criminalité organisée
Résumé. Un arrêté crée des brigades pour traquer les criminels organisés.
Les brigades de recherche et d'intervention instituées par le présent arrêté sont chargées des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Modification des BRI pour lutter contre la criminalité
Résumé. Un arrêté de 1976 a été modifié pour mieux organiser les brigades de recherche et d'intervention (BRI) qui luttent contre la criminalité organisée.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Modification des règles des BRI pour la police judiciaire
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les brigades de recherche et d'intervention (BRI) pour mieux lutter contre la criminalité organisée.
a modifié les dispositions suivantes :
article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé)Art. 2Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organiséDes équipes spécialisées, appelées BRI, sont placées sous l'autorité des responsables de la police judiciaire pour aider à lutter contre le crime organisé. : arrêté du 28 septembre 1978, du 11 février 1986 et du 2 mai 2001.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Modification des BRI pour lutter contre la criminalité
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2003 a été modifié pour mieux organiser les brigades de recherche et d'intervention (BRI) qui luttent contre la criminalité organisée.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Modification des règles d'emploi des BRI
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation des brigades de recherche et d'intervention (BRI) pour la lutte contre la criminalité organisée.
a modifié les dispositions suivantes :
article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé)Art. 2Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organiséDes équipes spécialisées, appelées BRI, sont placées sous l'autorité des responsables de la police judiciaire pour aider à lutter contre le crime organisé. de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003.
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'emploi des BRI
Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des brigades de recherche et d'intervention (BRI) dans différentes régions.
a modifié les dispositions suivantes :
article 3 (Utilisation des BRI dans la police judiciaire)Art. 3Utilisation des BRI dans la police judiciaireUn article de police judiciaire précise comment les brigades de recherche et d'intervention (BRI) peuvent être utilisées par différents directeurs. des arrêtés du 3 mai 1976 , du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les BRI par la police nationale
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2007 confie à des hauts responsables de la police nationale l'exécution d'un arrêté concernant les brigades de recherche et d'intervention.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.