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Arrêté du 19 décembre 2007

portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet

Abrogé1 septembre 2010
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 18 (Compétence territoriale des officiers de police judiciaire), R. 15-18 (Services actifs de la police nationale) et D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1976 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1978 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Nice ;

Vu l'arrêté du 11 février 1986 modifié portant création d'une antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé à Marseille ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2001 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2003 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2003 modifié portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles antennes contre le crime organisé

Résumé. Six nouvelles antennes sont créées pour aider à lutter contre le crime organisé.

Il est créé six nouvelles antennes à l'Office central de lutte contre le crime organisé.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé

Résumé. Des équipes spécialisées, appelées BRI, sont placées sous l'autorité des responsables de la police judiciaire pour aider à lutter contre le crime organisé.

Ces antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention (BRI), sont mises, chacune, pour emploi à la disposition du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire compétent sur le lieu de leur implantation.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Utilisation des BRI dans la police judiciaire

Résumé. Un article de police judiciaire précise comment les brigades de recherche et d'intervention (BRI) peuvent être utilisées par différents directeurs.

Toute BRI peut être mise pour emploi, par délégation du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire, à la disposition du directeur d'un service régional de police judiciaire ou du chef d'une antenne de police judiciaire, lorsqu'elle est implantée dans ce service régional de police judiciaire ou dans cette antenne de police judiciaire.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'une BRI toulousaine

Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) à Toulouse est mise à disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.

L'une de ces BRI est implantée à Toulouse ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une BRI à Lille

Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) est installée à Lille et placée sous l'autorité du directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.

L'une de ces BRI est implantée à Lille ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Implantation d'une BRI à Rouen

Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) est installée à Rouen et placée sous l'autorité du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.

L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Implantation d'une BRI à Strasbourg

Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention est installée à Strasbourg et placée sous l'autorité du directeur interrégional de la police judiciaire de cette ville.

L'une de ces BRI est implantée à Strasbourg ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Implantation d'une BRI à Ajaccio

Résumé. Une brigade régionale d'intervention est installée à Ajaccio et est mise à disposition du directeur régional de la police judiciaire.

L'une de ces BRI est implantée à Ajaccio ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Implantation d'une BRI à Versailles

Résumé. Une brigade régionale de recherche est installée à Versailles et placée sous l'autorité du directeur régional de la police judiciaire.

L'une de ces BRI est implantée à Versailles ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire de Versailles.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Création de brigades contre la criminalité organisée

Résumé. Un arrêté crée des brigades pour traquer les criminels organisés.

Les brigades de recherche et d'intervention instituées par le présent arrêté sont chargées des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Modification des BRI pour lutter contre la criminalité

Résumé. Un arrêté de 1976 a été modifié pour mieux organiser les brigades de recherche et d'intervention (BRI) qui luttent contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 de l'arrêté du 3 mai 1976

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Modification des règles des BRI pour la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les brigades de recherche et d'intervention (BRI) pour mieux lutter contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) : arrêté du 28 septembre 1978, du 11 février 1986 et du 2 mai 2001.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des BRI pour lutter contre la criminalité

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2003 a été modifié pour mieux organiser les brigades de recherche et d'intervention (BRI) qui luttent contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'emploi des BRI

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation des brigades de recherche et d'intervention (BRI) pour la lutte contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003.

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'emploi des BRI

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des brigades de recherche et d'intervention (BRI) dans différentes régions.

a modifié les dispositions suivantes :

article 3 (Utilisation des BRI dans la police judiciaire) des arrêtés du 3 mai 1976 , du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les BRI par la police nationale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2007 confie à des hauts responsables de la police nationale l'exécution d'un arrêté concernant les brigades de recherche et d'intervention.

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 19 décembre 2007
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