Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 4 (V)
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des BRI pour lutter contre la criminalité
Résumé. Un arrêté de 1976 a été modifié pour mieux organiser les brigades de recherche et d'intervention (BRI) qui luttent contre la criminalité organisée.
a modifié les dispositions suivantes :
article 2 de l'arrêté du 3 mai 1976