Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 4 (V)
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des BRI pour la police judiciaire
a modifié les dispositions suivantes :
article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) : arrêté du 28 septembre 1978, du 11 février 1986 et du 2 mai 2001.