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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 12

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Article 12

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) : arrêté du 28 septembre 1978, du 11 février 1986 et du 2 mai 2001.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des BRI pour la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les brigades de recherche et d'intervention (BRI) pour mieux lutter contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) : arrêté du 28 septembre 1978, du 11 février 1986 et du 2 mai 2001.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance