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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 13

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Article 13

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des BRI pour lutter contre la criminalité

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2003 a été modifié pour mieux organiser les brigades de recherche et d'intervention (BRI) qui luttent contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance