Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 4 (V)
Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Modification des règles d'emploi des BRI
a modifié les dispositions suivantes :
article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003.