Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2007

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'emploi des BRI

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation des brigades de recherche et d'intervention (BRI) pour la lutte contre la criminalité organisée.

a modifié les dispositions suivantes :

article 2 (Création de nouvelles équipes spécialisées dans la lutte contre le crime organisé) de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance