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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 15

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes :

article 3 (Utilisation des BRI dans la police judiciaire) des arrêtés du 3 mai 1976 , du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'emploi des BRI

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des brigades de recherche et d'intervention (BRI) dans différentes régions.

a modifié les dispositions suivantes :

article 3 (Utilisation des BRI dans la police judiciaire) des arrêtés du 3 mai 1976 , du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance