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Arrêté du 19 décembre 2007

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L'une de ces BRI est implantée à Toulouse ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'une BRI toulousaine

Résumé. Une brigade de recherche et d'intervention (BRI) à Toulouse est mise à disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.

L'une de ces BRI est implantée à Toulouse ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance