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Arrêté du 19 décembre 2007

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Article 8

L'une de ces BRI est implantée à Ajaccio ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation d'une BRI à Ajaccio

Résumé. Une brigade régionale d'intervention est installée à Ajaccio et est mise à disposition du directeur régional de la police judiciaire.

L'une de ces BRI est implantée à Ajaccio ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance