Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'une de ces BRI est implantée à Versailles ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation d'une BRI à Versailles

Résumé. Une brigade régionale de recherche est installée à Versailles et placée sous l'autorité du directeur régional de la police judiciaire.

L'une de ces BRI est implantée à Versailles ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire de Versailles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance