Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu à compter du 21 décembre 2012 pour une durée maximale de six mois.

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Suspension du conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône est suspendu pour six mois à partir du 21 décembre 2012.

Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu à compter du 21 décembre 2012 pour une durée maximale de six mois.

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