Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FORMAPAP, OPCA des industries papetières, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 9 532 749 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'activités et financement entre organismes de formation

Résumé. Un organisme de formation (FORMAPAP) transfère ses activités et engagements financiers à un autre (OPCA 3+) à partir du 1er janvier 2012, pour un montant total de près de 9,5 millions d'euros.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FORMAPAP, OPCA des industries papetières, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 9 532 749 € au 31 décembre 2011.

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