Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FORCEMAT, OPCA des matériaux pour la construction et l'industrie, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 1 885 767 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Un transfert de fonds pour la formation professionnelle a eu lieu entre deux organismes, FORCEMAT et OPCA 3+, à partir du 1er janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FORCEMAT, OPCA des matériaux pour la construction et l'industrie, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 1 885 767 € au 31 décembre 2011.

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