Arrêté du 19 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCIBA, OPCA interbranches bois et ameublement, 22, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 3 137 149 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'activités de formation professionnelle

Résumé. Un organisme de formation, OPCIBA, transfère ses activités et engagements financiers à un autre organisme, OPCA 3+, à partir du 1er janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCIBA, OPCA interbranches bois et ameublement, 22, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 3 137 149 € au 31 décembre 2011.

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