Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007, 12 août 2009 et 22 juillet 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 6 signé le 15 novembre 2012. »

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Modification de la concession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007, 12 août 2009 et 22 juillet 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 6 signé le 15 novembre 2012. »

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