Créé le 28 décembre 2012 · Périmé le 13 février 2014
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Augmentation de la rente viagère mensuelle
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2013, à 517,44 euros.