Périmé13 février 2014
Créé le 28 décembre 2012 · Périmé le 13 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la rente viagère mensuelle
Résumé. Un arrêté fixe le montant de la rente viagère mensuelle à partir du 1er janvier 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.