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Arrêté du 19 décembre 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 février 2014

Créé le 28 décembre 2012 · Périmé le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la rente viagère mensuelle à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 février 2014

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance