Périmé31 décembre 2015
Créé le 29 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'un arrêté sur les logements de fonction dans les établissements publics
Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2015, concernant l'attribution de logements pour certains postes dans des établissements d'enseignement.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.