Créé le 29 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015
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Attribution de logements dans les établissements d'enseignement
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.