Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

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Abrogé10 décembre 2020

Créé le 25 décembre 2016 · Abrogé le 10 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du permis de pêche à pied

Résumé. Le permis de pêche à pied est valable un an, du 1er mai au 30 avril suivant.

Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance