Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 4
Créé le 25 décembre 2016 · Abrogé le 10 décembre 2020
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Application d'un arrêté sur la pêche à pied professionnelle
Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.