Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2018.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur à partir de 2018.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance