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Suppression des règles comptables spécifiques pour certains établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 19 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2016 (Ab)
Comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Nouvelle réglementation comptable pour les établissements sociaux
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2016