Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 2
Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux
Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur en 2019.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2019.