Arrêté du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2019.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux entre en vigueur en 2019.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance