Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 2
Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Nouvelle réglementation comptable pour les établissements sociaux
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.