Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2019, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour 2019

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour l'année 2019 à celles déjà en place depuis 2015.

Pour l'année 2019, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance